1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.coaching-infinity-system.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Frédéric Bonnel – Coaching Infinity System – SIRET 75190859100025
- Responsable publication : Frédéric BONNEL – coaching.is17@gmail.com
- Webmaster : Sarra MIMOUNI – sarramimouni@hotmail.com
- Hébergeur : OVH France – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.coaching-infinity-system.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Frédéric Bonnel, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.
Le site www.coaching-infinity-system.fr est mis à jour régulièrement par Frédéric Bonnel. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer régulièrement.
3. Description des services fournis
Le site www.coaching-infinity-system.fr a pour objet de fournir des informations sur les services de coaching proposés par Frédéric Bonnel.
Frédéric Bonnel s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Frédéric Bonnel ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Frédéric Bonnel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Frédéric Bonnel.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Frédéric Bonnel ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.coaching-infinity-system.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Frédéric Bonnel ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
7. Gestion des données personnelles
Le site www.coaching-infinity-system.fr respecte la législation française en matière de protection des données personnelles (loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée). Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée ou vendue à des tiers.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, qu’il peut exercer à tout moment par une demande écrite accompagnée d’une copie d’un titre d’identité.
8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.coaching-infinity-system.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
